Aménagement d'un terrain multisports de proximité

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-de-Reuil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21270701200010
Ville : Val-de-Reuil
Code Postal : 27100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 25_27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 5 - Qualifications obligatoires
Les entreprises fourniront avec leur offre le certificat de conformité à la norme NF EN 15312. Ce certificat comprendra les tests de « vérification de l'intégrité de la structure selon EN15312 » et de résistance aux vents et neige selon NV65. Les offres présentant des auto-certifications seront exclues.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules les entreprises titulaires de la qualification QUALISPORT 721 ou équivalent pour la fabrication et la pose d'équipements sportifs de proximité sont invitées à soumissionner.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 octobre 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'un terrain multisports de proximité
Code CPV principal
Descripteur principal : 37535200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Aménagement d'un terrain multisports de proximité
Mots descripteurs : Terrain de sport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Reuil
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère de notation : 40% prix et 60% valeur technique.
Le candidat devra, avant la remise de son offre, avoir pris connaissance de tous les éléments du dossier, apprécié les conditions d'exécution et avoir visité les lieux et notamment pris en compte les conditions d'accès pour l'exécution de ses prestations. Le site est libre d'accès.
Le projet qu'il proposera devra s'intégrer au mieux dans son environnement proche (choix des matériaux).
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera (ront) dans les conditions ci-dessous soit par écrit, soit oralement, soit en combinant ces deux modes.
Négociation écrite
Les candidats recevront de la part de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, par écrit (courrier ou courriel), une proposition de négociation dans laquelle figureront les éléments suivants :
Intitulé du marché ;
Objet de la négociation ;
Date et heure limites à laquelle le candidat devra proposer sa nouvelle offre, étant précisé qu'en l'absence de nouvelle proposition, le candidat sera réputé maintenir son offre initiale.
Négociation orale
Lorsque le pouvoir adjudicateur considère qu'une négociation orale avec les candidats ayant remis une offre conforme est nécessaire, il en informe ceux-ci par écrit (courrier ou courriel), et en précise les caractéristiques (date et lieu de la négociation, objet et durée de celle-ci, etc.).
Dans les trois jours ouvrables suivant chaque séance orale de négociation, un compte-rendu écrit (courrier ou courriel) sera adressé par le pouvoir adjudicateur au candidat, celui-ci disposant alors d'un délai de deux jours ouvrables pour émettre ses éventuelles observations et confirmer, le cas échéant, sa nouvelle proposition.
Date d'envoi du présent avis : 22/09/2025