Base Aérienne 105 - Mission de chargé de sécurité pyrotechnique.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-102371


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale
Identifiant de la procédure : b191f489-1728-4b58-9031-07b0cba53603
Identifiant interne : USIDAGS11092025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EVREUX Mission CSP
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la création d'une escale
Identifiant interne : USIDAGS11092025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Contribution du Fonds de cohésion au programme MIE (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à la lettre de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2846569&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2846569&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être soldaire pour chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA, art L551-13 et s.); recours en contastation de validité du contrat , issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte - BP 14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : cellule marchés publics USID Angers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241687574
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9757b7ff-ce3c-4abe-86e0-0e9d0765ddc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025