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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
34 avenue de Grugliasco
AVIS DE MARCHÉ
SDH@
Groupe ActionLogernent
38130 Echirolles
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: ÉTUDES DE CAPACITE, D'OPPORTUNITE ET ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION POUR DES PROJETS
IMMOBILIERS NEUFS ET ACQUISITIONS/AMELIORATIONS - ISERE.
Description: ÉTUDES DE CAPACITE, D'OPPORTUNITE ET ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION POUR DES PROJETS IMMOBILIERS NEUFS ET ACQUISITIONS/AMELIORATIONS -ISERE
Identifiant interne: AO 60 25 DV.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71300000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
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5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre: Etudes capacitaires et d'opportunité -Grenoble Alpes Métropole - Trièves - Matheysine -Oisans.
Description: Etudes capacitaires et d'opportunité -Grenoble Alpes Métropole - Trièves - Matheysine -Oisans.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Profession d'architecte.
Description : Article 3 loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Critère prix.
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Critère technique.
Description : Critère technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/12/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
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5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2.
Titre: Etudes capacitaires et d'opportunité -Communauté de communes Le Grésivaudan - Coeur de Chartreuse - Voironnais - St-Marcellin -Vercors.
Description: Etudes capacitaires et d'opportunité -Communauté de communes Le Grésivaudan - Coeur de Chartreuse Voironnais - St-Marcellin -Vercors.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Profession d'architecte.
Description : Article 3 loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Critère prix.
Description : Critère prix.
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Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Critère technique.
Description : Critère technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/12/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 3.
Titre: Etudes capacitaires et d'opportunité - CAPI - Viennes Condrieu - Les Balcons du Dauphine - Entre Bièvre et Rhône - Vals du Dauphine - Bièvre Isère communauté - Lyon St Exupéry - Collines Nord Dauphiné - Bièvre Est.
Description: Etudes capacitaires et d'opportunité - CAPI - Viennes Condrieu - Les Balcons du Dauphine - Entre Bièvre et Rhône - Vals du Dauphine - Bièvre Isère communauté - Lyon St Exupéry - Collines Nord Dauphiné - Bièvre Est.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour
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des périodes identiques.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Profession d'architecte.
Description : Article 3 loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Critère prix.
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Critère technique.
Description : Critère technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/12/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 4.
Titre: Economiste de la construction -Isère.
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Description: Economiste de la construction -Isère.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71321100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 120000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Période de 12 mois à compter du 01/02/2026 Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Critère prix.
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Critère technique.
Description : Critère technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/12/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 05850232900053.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Ville : Echirolles.
Code postal : 38130.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Nicolas MONTMAYEUR.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 476683828.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: http://www.sdh.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380111900442.
Adresse postale : Place Firmin Gauthier.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 438212121.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0875fc1e-bac4-49d7-bd3e-bf179faf197e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 à 16:52.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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