Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-164473
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SCCP
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24570136200015
Ville :
Yutz
Code Postal :
57972
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1383287
Identifiant interne de la consultation :
Pa23/123
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commun de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 382523684
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration du candidat (Dc1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCompétences requises :-Expertise technique, financière et juridique pour la réalisation d'une étude flotte faible émission,-Animation avec des compétences dans le domaine transports/climat,-Organisation de concertation,-Pédagogie,-Communication
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude territoriale de mise en place de flottes à faibles émissions à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Code CPV principal
Descripteur principal : 71311200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Durée : 18 mois à compter de la notification.Phase 1: Acculturation à la mobilité faibles émissionsPhase 2: état des lieux territorialPhase 3: Rédaction de plusieurs scénariosPhase 4:Consolidation du schéma directeur Mobilité faibles émissionsLes candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Diagnostic d'optimisation des flottes de la Cavf et de la Capft.Tous les documents à produire figurent dans le règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoires de la Capft et de la Cavf 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.Budget CapftApplicabilité des règles de la comptabilité publiquerèglement des comptes selon Ccag-PiUne avance pourra être accordée selon CCAP : (constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance).Prix fermes
Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2023