Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce No 23-55734
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Voisey.
Correspondant : garot Jany, 2 place Lamartine 52400 Voiseytél. : 03-25-90-72-49courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/acheteur.
Objet du marché : etude relative au projet de regularisation et de rehabilitation de l etang St Evre ainsi que de la restauration de la continuite ecologique des ruisseaux de la Racine et de Vau.
Lieu d'exécution : etang St Evre et alentour sur la commune de Voisey, 52400 Voisey.
Lieu de livraison : 2 place Lamartine, 52400.
Caractéristiques principales :
la prestation d'étude est divisée en 3 phases
- phase 1 diagnostic général de la situation
- phase 2 Propositions d'aménagements et d'actions
- phase 3 Etude détaillée de 3 scenarios
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 juillet 2023.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou clause de garantie financiere ne sera appliquee.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payees dans un delai global de 30 jours a compter de la date de reception des demandes de paiement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l etude par le budget de la commune de Voisey.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement a l attributaire du marche.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : date d'envoi du présent avis à la publicité le 26 avril 2023.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2023.