Étude préliminaire - Voie Verte 2 du Grand Dax reliant Tercis-les-Bains à Dax.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-103012
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté Agglomération Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25GD123
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et achat public
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le critère « prix des prestations » noté 60 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 60%) : ce critère sera analysé sur la base du montant total TTC indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Le critère « Qualité et pertinence de la méthodologie de travail » noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30%) : ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat précisant la méthodologie de travail proposée pour chaque phase dans le délai prescrit par le marché.
Le critère « Qualité de la composition de l'équipe, de la répartition des tâches et du nombre de jours consacré » noté 10 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 10%) : ce critère sera analysé au regard du tableau du cadre de mémoire technique complété par le candidat précisant la composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, la répartition détaillée des tâches ainsi que le nombre de jours consacré par phase et par intervenant à la réalisation des missions du présent marché.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Etude préliminaire - Voie Verte 2 du Grand Dax reliant Tercis-les-Bains à Dax
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude préliminaire sur le périmètre d'un des tracés du Schéma directeur des Liaisons douces approuvé par le Conseil Communautaire en juillet 2022, reliant Tercis-les-Bains à Dax par une voie verte de 3m de large et de 8km linéaire. Cette étude vise à permettre de :
- Confirmer le tracé envisagé du projet, en tenant compte des contraintes foncières, techniques et environnementales ;
- Connaître les relevés, études techniques et environnementales complémentaires à conduire sur les futures étapes du projet en fonction du tracé établi et évaluer le coût global de réalisation du tracé, en le segmentant par tronçons.
Territoire du Grand Dax
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Dax
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'équipe pluridisciplinaire proposée devra être capable d'appréhender les enjeux sensibles (paysages, environnementaux), réglementaires (règles d'urbanisme, procédures environnementales) et techniques (VRD) du projet avec un mandataire capable de faire la synthèse des enjeux. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et subvention de l'Etat (Fonds Vert - Mesure PCAET). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025