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Étude préalable aux transferts de compétences
assainissement collectif et eaux pluviales
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : De l'Oust à Brocéliande Communauté.
Numéro national d'identification : Siret : 20006678500011.
Ville : Malestroit. Code postal : 56140.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Jean-Luc Bleher.
Adresse mail du contact : commande.
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 02 97 75 01 02.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 12 juin 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : étude préalable aux transferts de compétences assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire d'OBC.
Code CPV principal : 79311000-7.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté.
Consultation à tranches : oui.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.