Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 78, 27
Annonce n° 26-81106
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca du Pays de Dreux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004027700010
Ville : DREUX
Code postal : 28103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 78, 27
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862229
Identifiant interne de la consultation : 2026/24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 237648491
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agglomération du Pays de Dreux est l'acheteur habilité à émettre les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude préalable à la mise en place de la DUP et étude BAC associée du captage des Dix Arpents à Saint Rémy sur Avre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Agglomération du Pays de Dreux assure la compétence production et distribution sur son territoire. Elle se doit de délivrer une eau conforme à la réglementation à l'ensemble de ses abonnés et d'assurer une continuité de service à coût optimisé.
La présente consultation concerne la commune de Saint Rémy sur Avre. Celle-ci est isolée sans interconnexion et est alimentée par un unique captage sans DUP.
L'Agglo souhaite aujourd'hui finaliser sa protection et doit engager les procédures suivantes :
- Procédure réglementaire de DUP selon le code de la santé - code environnement avec la définition et la mise en place de périmètre de protection à l'appui d'un avis d'un hydrogéologue agréé
- Etude Bassin d'Alimentation de Captage « volet hydrogéologique »
Lieu principal d'exécution du marché : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT.
Une visite non obligatoire sera organisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
