Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 23-70757
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005786700018
Ville :
SAINT-DENIS
Code Postal :
93210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845910&orgAcronyme=p2q
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Kenza Mehdaoui
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 155936334
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLe numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait KbisUne attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesUne attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéUn relevé d'identité bancaire
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesEu égard à la complexité de l'accord-cadre, un dossier de 3 références d'études capacitaires en milieu urbain dense.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
POUVOIR ADJUDICATEUR
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ETUDE PREALABLE A LA CREATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU CENTRE-VILLE DE SAINT-DENIS
Code CPV principal
Descripteur principal : 92522100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
1.1Organisme acheteur Le présent marché public est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d exécution : Territoire de Plaine Commune1.2Objet de la consultationLa présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à l " ETUDE PREALABLE A LA CREATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU CENTRE-VILLE DE SAINT-DENIS ".
Lieu principal d'exécution du marché :
SEINE-SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023