Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-31699


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ONE PROVENCE PROMOTION agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Description : Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Identifiant de la procédure : 55dd7a47-60f1-44b0-a905-73f93b97ecb6
Identifiant interne : SPL-C2026.03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUBAGNE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La consultation est passée en Appel d'Offre Ouvert sans possibilité de négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Description : Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUBAGNE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : pondération : 60 ->Pertinence et clarté de la méthodologie Sous-critère 2 : pondération : 30 % ->Qualité et caractère opérationnel des livrables Sous-critère 3 : pondération : 10 % ->Pertinence du planning proposé au regard du calendrier prévisionnel et précision du calendrier proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d4zLFA4z6w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d4zLFA4z6w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ONE PROVENCE PROMOTION agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL ONE PROVENCE PROMOTION agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement : 79787710700079
Adresse postale : 220 chemin du Camp de Sarlier - Les Plateaux de l'Alta - Bât A
Ville : Aubagne
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442844798
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d4zLFA4z6w
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d4zLFA4z6w
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d4zLFA4z6w
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36bc4c43-4755-4c55-a0be-515e5ea695c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026