Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 26-43389


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de la Brie Champenoise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude SDAEP et PGSSE
Description : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) sur le territoire de la communauté de communes de la brie champenoise.
Identifiant de la procédure : 3b6f9289-3a1a-496d-ac56-ec87d2263e14
Identifiant interne : 26-04CCBC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude SDAEP et PGSSE
Description : Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable comprenant un programme hiérarchisé et chiffré de travaux. Etablissement d'un plan complet des réseaux AEP sous format SIG. Elaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, RUE DES FOSSES
Ville : MONTMIRAIL
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification ou publication. Voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement : 24510088800057
Adresse postale : 4 rue des Fosses
Ville : Montmirail
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0326813661
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cc-briechampenoise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 RUE DU LYCEE
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7efbdc39-14c9-49d6-abe5-81c21a60cccb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 11:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026