MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESERVOIRS DE CUMIERES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-40040
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des surfaces intérieures et extérieures des réservoirs de Cumières, ainsi que de leurs équipements métalliques d'accessibilité et de distribution. L'objectif de ces travaux est de mettre aux normes de sécurité les accès, améliorer l'exploitation en adaptant l'accessibilité et l'éclairage, remplacer les revêtements et pérenniser les bétons. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 535 000 € HT.
Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants : compétences techniques de base en infrastructures : terrassements, eau potable ; réseaux secs ; génie civil.L'équipe doit être composée au minimum d'une personne possédant le diplôme d'ingénieur hydraulicien (ou ingénieur études eau et assainissement).-.
Lieu d'exécution et de livraison : Place du 13ème RG BP 80526, 51331 EPERNAY Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des surfaces intérieures et extérieures des réservoirs de Cumières, ainsi que de leurs équipements métalliques d'accessibilité et de distribution. L'objectif de ces travaux est de mettre aux normes de sécurité les accès, améliorer l'exploitation en adaptant l'accessibilité et l'éclairage, remplacer les revêtements et pérenniser les bétons.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
22 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
20/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise : L'équipe doit être composée au minimum d'une personne possédant le diplôme d'ingénieur hydraulicien (ou ingénieur études eau et assainissement). L'équipe doit impérativement être en mesure d'exploiter les modélisations des systèmes d'assainissement et d'eau potable réalisées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. Il s'agit à travers de la réalisation des différentes missions de maîtrise d'œuvre de vérifier les dimensionnements, les calages, des canalisations et des ouvrages en utilisant les outils mis à disposition.
- Liste des références similaires récentes effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: 3 références de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de réservoir AEP.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité : 60%
- Prix des prestations : 30%
- Performances environnementales : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-20CA
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour l'effecteur et pouvoir répondre à cette consultation, veuillez prendre contact aux coordonnées indiquées à l'article 9.1 du Réglement de la Consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39892
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il est rappelé que seule la date de réception de l'offre par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d'envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. La durée de téléchargement et donc de réception par la plate-forme d'une offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à disposition sur la plate-forme.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Contact : Direction Marchés Publics
Adresse : 2 rue de Reims BP 505, 51200 Epernay
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026