Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-38801
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : NANTES
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808653
Identifiant interne de la consultation : 26MB9/097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
mise en concurrence effective en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude opérationnelle pour l'élaboration du dossier d'enquête publique nécessaire à l'extension du site du Bêle
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour mener l'étude opérationnelle pour l'élaboration des dossiers d'enquête et de déclaration d'utilité publique (DUP) nécessaire à l'extension du site du Bêle.
Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, comprenant les prestations suivantes :
- Pilotage et réalisation des études/procédures réglementaires (DP, DUP, études d'impact, études environnementales, ICPE, autorisations d'urbanisme, etc
)
- Ingénierie bus électriques (remisage, maintenance, systèmes de charge, etc
),
- Création, extension, rénovation d'un centre technique d'exploitation pour matériel roulant de type bus,
- Infrastructures bâtiments tertiaires et industriels,
- Etudes techniques fluides et électricité,
- Etudes techniques équipements et systèmes,
- Extinction incendie, réseau de RIA,
- Programmation d'opération
Lieu principal d'exécution du marché : CETEX du Bêle, 74 Rue du Bêle 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 2 candidats minimum ; 4 candidats maximum.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Etudes et procédures réglementaires (DP, DUP, étude d'impact, ICPE, etc
),
- Etudes et procédures environnementales, hydraulique, faune flore, Natura 2000
- Aménagement et conception de Cetex (dépôt) bus,
- Ingénierie spécifique bus électriques, (systèmes de charge, sous-station énergie,
)
- Voiries Réseaux et Divers (VRD),
- Compétences en architecture (dessin, axonométrie d'insertion,
)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail :
[email protected] / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
