date de début du marché:11/05/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:54 quai de la Rapée
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/616406-2026/pdfs
code postal du moa balisé:75599
ville du moa balisée:Paris
téléphone du contact balisé:+33 613674219
raison sociale du moa balisée:RATP
qualifications professionnelles:CPV: 42000000 - Machines industrielles
caractéristiques principales:La présente consultation porte sur un accord-cadre pour l'étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour les ateliers de Créteil et de st Fargeau.
libellé du contact balisé:José GOMES
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
siret du moa balisé:77566343801906
type de procedure:Marché négocié
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:Etude, fourniture, livraison, montage, essais, réception, mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour les ateliers de Créteil ( Lot 1) et de st Fargeau (Lot 2).
texte du lot:LOT 1 : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, ESSAIS, RECEPTION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SYSTEMES D'ECHANGE DE BOGIES ET D'ORGANES SOUS CAISSE POUR LES ATELIERS LA RATP DE CRETEIL - La présente consultation a pour objet l'étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant et après la garantie d'un système d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour l'atelier de Créteil ( Lot 1)
La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP : CPV: 42000000
texte du lot:LOT 2 : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, ESSAIS, RECEPTION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SYSTEMES D'ECHANGE DE BOGIES ET D'ORGANES SOUS CAISSE POUR LES ATELIERS LA RATP DE SAINT FARGEAU - La présente consultation a pour objet l'étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant et après la garantie d'un système d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour l'atelier de St Fargeau( Lot 2)
La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP : CPV: 42000000
Référence Marché:DHA_2026MRF21970
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616406-2026 - Mise en concurrence
616406-2026.
616406-2026 - Mise en concurrence
France - Machines industrielles - Etude, fourniture, livraison, montage, essais, réception, mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour les ateliers de Créteil ( Lot 1) et de st Fargeau (Lot 2).
OJ S 173/2026 08/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Etude, fourniture, livraison, montage, essais, réception, mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour les ateliers de Créteil ( Lot 1) et de st Fargeau (Lot 2).
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre pour l'étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour les ateliers de Créteil et de st Fargeau.
Identifiant de la procédure: da046114-2477-4c67-bda4-88f3cb0a3102.
Identifiant interne: DHA_2026MRF21970
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2026MRF21970 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP/MRF/GS HA, DHA_2026MRF21970, Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante RATP/MRF/GS HA, Lac YP07, 54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en francais (tous les documents, certificats, attestations), le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la candidature/offre. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, ESSAIS, RECEPTION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SYSTEMES D'ECHANGE DE BOGIES ET D'ORGANES SOUS CAISSE POUR LES ATELIERS LA RATP DE CRETEIL
Description: La présente consultation a pour objet l'étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant et après la garantie d'un système d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour l'atelier de Créteil ( Lot 1) La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: DHA_2026MRF21970 LOT 1 CRETEIL
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 11/05/2027.
Durée: 2 610 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu'un unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine ferroviaire au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3- L'indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 6- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, ESSAIS, RECEPTION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SYSTEMES D'ECHANGE DE BOGIES ET D'ORGANES SOUS CAISSE POUR LES ATELIERS LA RATP DE SAINT FARGEAU
Description: La présente consultation a pour objet l'étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant et après la garantie d'un système d'échange de bogies et d'organes sous caisse pour l'atelier de St Fargeau( Lot 2) La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: DHA_2026MRF21970 LOT 2 ST FARGEAU
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature complémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 11/05/2027.
Durée: 2 610 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu'un unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine ferroviaire au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3- L'indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 6- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: José GOMES
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 613674219.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95cbac54-cc89-40d9-a350-56491e4adfbb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 07/09/2026 12:57:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 616406-2026.
Numéro de publication au JO S: 173/2026.
Date de publication: 08/09/2026
