Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-59391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'entretien et de réparation de véhicules
Description : Le présent marché a pour objet des services d'entretien et de réparation de véhicules. Le marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en trois lots : Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme et de petits utilitaires de moins de 3,5 tonnes ; Lot n°2 : entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5 tonnes (autocar de marque Irisbus) ; Lot n°3 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum annuels fixés comme suit : Lot n°1 : minimum 1 500 ? HT et maximum 35 000 ? HT ; Lot n°2 : minimum 1 500 ? HT et maximum 30 000 ? HT ; Lot n°3 : minimum 1 000 ? HT et maximum 20 000 ? HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Identifiant de la procédure : 077f2f8c-a62e-4c35-909b-556daada2a29
Identifiant interne : 10062026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et réparation de véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5
Description : Entretien et réparation de véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5T (car de marque Irisbus)
Description : Entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5T (car de marque Irisbus)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3T5
Description : Entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3T5
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Maurice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement : 21940069400010
Adresse postale : 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 45 18 80 14
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 60 56 66 30
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7ba5011-6fab-4e8e-8dc7-954b1304335a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
