date limite de remise des offres:20/10/2026 17:00
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % Organisation mise en place pour exécuter les prestations 5 % Performances en matière de protection de l'environnement 35 % Prix
ligne d'adresse du moa:40 rue du Maréchal Foch
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
siret du moa balisé:22850001300658
code postal du moa balisé:85923
raison sociale du moa balisée:Département de la Vendée
durée du marché balisée:15 mois
renseignements administratifs:Service Commande Publique Tél : 02 28 85 83 84 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Dépôt dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 20/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
téléphone du contact balisé:02 28 85 83 84
libellé du lieu d'exécution balisé:Vendée
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1879391.htm
ville du moa balisée:LA ROCHE SUR YON
libellé du contact balisé:M. le Président du Conseil départemental
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:Etude exploratoire sur la participation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
Référence Marché:2026EF-M0080
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9.
Tél : 02 28 85 83 84.
mèl :
[email protected]web : http://vendee.fr
SIRET 22850001300658.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Etude exploratoire sur la participation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
Réference acheteur : 2026EF-M0080
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Vendée
Durée : 15 mois.
Description : La mission confiée au prestataire sera d'analyser la participation des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance, qu'elle soit individuelle dans les décisions les concernant directement, ou collective dans les espaces d'expression ou de concertation proposés. Les jeunes faisant l'objet de cette étude sont âgés de de 0 à 20 ans et peuvent être accueillis au sein de différents modes d'accueil du territoire.
Il s'agit d'un marché ordinaire de services, décomposé en 5 phases :
- phase 1 : cadrage de l'étude
- phase 2 : présentation de la démarche
- phase 3 : réalisation de l'étude
- phase 4 : identification des actions et propositions à mettre en oeuvre
- phase 5 : restitution de l'étude et rapport final
Le début d'exécution du marché est prévu en décembre 2026, pour une durée maximum de 15 mois, avec pour objectif une restitution de l'étude en début d'année 2028.
Classification CPV :
Principale : 85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Complémentaires : 79311000 - Services d'études
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : une déclaration sur l'honneur de l'employeur relative à l'honorabilité des intervenants par laquelle le candidat devra garantir que l'ensemble des intervenants participant à l'étude sont autorisés à mener les investigations auprès des mineurs, conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de vérification des antécédents (casier judiciaire, FIJAISV ou dispositifs équivalents) et de conditions d'intervention auprès de publics vulnérables.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Organisation mise en place pour exécuter les prestations
5 % Performances en matière de protection de l'environnement
35 % Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
Tél : 02 28 85 83 84.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Envoi à la publication le : 24/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
