Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-136691
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude environnementale et socio-économique pour la définition d'une stratégie de gestion de l'aléa d'inondation dans le bassin versant de la Lys
Description : La présente étude regroupe les fiches actions 1.01, 1.02, 6.01 et 6.02 du PEP. Elle a pour objectif de préparer le volet gestion de l'aléa du futur PAPI 4. Elle consistera principalement à : - Faire un bilan du volume de stockage disponible sur le bassin versant de la Lys ; - Déterminer l'état initial de l'environnement ; - Analyser certains projets en cours de définition ; - Fournir les propositions de Solutions Fondées sur la Nature (SFN) permettant de participer à la réduction de l'aléa d'inondation ; - Proposer une optimisation du mode de gestion des ouvrages en crue ; - Réaliser l'analyse multicritère et l'évaluation environnementale du programme élaboré. Deux principes devront guider le prestataire pour l'exécution de l'étude : - Prendre en compte les effets des aménagements proposés autant en tant qu'outil de réduction de l'aléa à l'échelle locale qu'en tant qu'outil à grande échelle pour réduire les apports au canal à grand gabarit ; - Se conformer avec l'esprit de la démarche d'analyse multicritères et d'évaluation environnementale et d'avoir à ce titre une approche itérative de sa définition des projets. Le programme d'action étudié par le bureau devra s'inscrire dans la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin de la Lys. À ce titre, les propositions devront être pensées pour répondre aux enjeux au climat actuel comme à ceux des perspectives d'évolution climatique.
Identifiant de la procédure : c47ccf05-5286-4e23-85d9-966ef53ccf52
Identifiant interne : PPP1WJ-82/5179/2025 - 085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 713,325 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : stratégie d'aménagement hydrologique du bassin versant de la Lys
Description : Il concerne l'élaboration de la stratégie d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Lys. Il comprend à la fois l'étude et la modélisation des propositions d'aménagement, mais également la centralisation des données issues des prestataires des autres lots.
Identifiant interne : 2025 - 085_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : évaluation environnementale
Description : Réalisation de l'évaluation environnementale d'un programme d'action et de prévention des inondations
Identifiant interne : 2025 - 085_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,475 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : étude des enjeux et analyse multicritères
Description : Il concerne la réalisation de l'analyse multicritères du Programme d'Actions et de Prévention des Inondations n°4 de la Lys.
Identifiant interne : 2025 - 085_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 154,950 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Numéro d'enregistrement : 25620395100056
Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Omérine Martiaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 649746996
Adresse internet :
https://sage-lys.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e9f8995-dc16-4465-b946-07066bc93a46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
