Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-71311
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24871931200162
Ville :
Limoges
Code Postal :
87000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_940932.html
Identifiant interne de la consultation :
2023-M031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
BRUNET Samuel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 555423258
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (DC1) Copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, desmutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail(DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire (DC2
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(DC2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat apportera la preuve de la détention de qualifications par la production de deux (2) références équivalentes aux missions demandées, datées de moins de cinq (5) ans.Les références produites par les candidats doivent faire apparaître un descriptif des études réalisées en propre par le candidat (hors part co-traitée et sous-traitée) accompagnée des points suivants :ï?§ intitulé de l'opération,ï?§ nom du maître d'ouvrage,ï?§ périmètre de l'étude,ï?§ date de réalisation,ï?§ montant de la mission réalisée (hors part co-traitée ou sous-traitée).
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DES VILLAGES DU LANDOU A COUZEIX ET DE BANECHE A PEYRILHAC, SCHEMA DIRECTEUR ET DOSSIER LOI SUR L'EAU
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Cette étude diagnostique est nécessaire pour identifier précisément la nature des dysfonctionnements et des insuffisances et pour pouvoir rédiger le cahier des charges du programme de travaux pluriannuel ;
Lieu principal d'exécution du marché :
Villages du Landou à Couzeix et de Banêche à Peyrilhac.
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023