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ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES.

SM Entre Pic et Etang - SMEPE

ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES.

34 - SM ENTRE PIC ET ETANG

Mise en ligne : 03/09/2025

Limite de réponse : 10/10/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Avis n°AO-2537-1162

SM Entre Pic et Etang - SMEPE

ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES.

34 - SM ENTRE PIC ET ETANG

Limite de réponse : 10/10/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 25-96661

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Description : ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES ET REALISATION DES CARACTERISATIONS DES REFUS DE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Identifiant de la procédure : fad662a9-005c-4fc4-876e-72a0a6f486ec
Identifiant interne : 25-M02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1: CARACTERISATION DES REFUS DE TRIS DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Description : Les résultats des caractérisations de refus de tri des emballages doivent permettre d'éclairer la démarche d'étude des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages des pratiques de consommation, d'usage et de tri des emballages. Ils permettront de poser un premier regard et d'apprécier les axes de communication à mettre en oeuvre pour corriger les erreurs commises. Les caractérisations doivent être menées de manière à refléter la situation de chaque groupement membre du Syndicat, tenant compte des variabilités de contexte.
Identifiant interne : 25-M02-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 80 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NtKhmLiC19

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NtKhmLiC19
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2: ETUDE DES PRATIQUES DE CONSOMMATION, D'USAGE ET DE TRI DES EMBALLAGES
Description : Le Syndicat Pic et Etang a mis en oeuvre l'extension des consignes de tri entre 2019 et 2022. Depuis, le taux de refus de tri ne cesse de s'accroître. Il dépasse les 28% en 2023. Par ailleurs, la part d'emballages dans les ordures ménagères résiduelles avoisine les 40%. Le Syndicat Mixe entre Pic et Etang a donc mis en oeuvre une stratégie emballages, à destination des usagers ménagers et du hors foyer, basée sur 4 axes : • Eviter les emballages • Favoriser le réemploi des emballages en verre • Sortir les emballages des ordures ménagères • Améliorer la qualité du tri En parallèle de ces actions, le Syndicat Mixte entre Pic et Etang souhaite lancer une étude en sciences comportementales sur les pratiques de consommation, de réemploi et de tri des emballages auprès des habitants et des touristes du territoire. L'objectif est à la fois d'évaluer la connaissance et la compréhension du sujet (et donc l'efficacité de la communication), et d'identifier les freins et les leviers à la réduction, au réemploi et au bon geste de tri.
Identifiant interne : 25-M02-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du marché sont 13 000 Euros HT maximum pour la partie à bon de commande relevant de l'accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NtKhmLiC19

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NtKhmLiC19
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00