Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-134705
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EAU DU PAYS DE SAINT MALO (SMPEPCE)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude de régénération des eaux usées traitées - pilote de traitement LOT 1 - Mise en oeuvre d'un pilote de traitement LOT 2 - Campagnes de mesures externalisées de la qualité des eaux
Description : Étude de régénération des eaux usées traitées - pilote de traitement LOT 1 - Mise en oeuvre d'un pilote de traitement LOT 2 - Campagnes de mesures externalisées de la qualité des eaux
Identifiant de la procédure : d334a81e-0f85-43ae-a27e-a731142e8a1e
Identifiant interne : 2025_Pilote
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des ablettes
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des Ablettes
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre d'un pilote de traitement
Description : Mise en oeuvre d'un pilote de traitement des eaux usées traitées de la STEU de Saint-Malo pour un usage eau potable indirect.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65121000 Services de déminéralisation de l'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des ablettes
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83267,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83267,
https://demat.centraledesmarches.com/7083267
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083267
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : á tout moment de la procédure, á compter de l'avis de publicité et jusqu'á la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article L 551-1 du code de justice administrative. Seules les personnes ayant un intérêt á conclure le contrat sont habilitées á recourir á cette procédure. - Référé contractuel : trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou á défaut six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel. - Recours de plein contentieux : délai de DEUX (2) MOIS suivant l'accomplissement de mesures de publicité relatives á la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir :délai de deux mois á compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EAU DU PAYS DE SAINT MALO (SMPEPCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Campagnes de mesures externalisées de la qualité des eaux
Description : Réalisation de mesures de paramètres de la qualité des eaux usées traitées, des eaux traitées en sortie du pilote et á des étapes intermédiaires du traitement.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue des Ablettes
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83267,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83267,
https://demat.centraledesmarches.com/7083267
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083267
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : á tout moment de la procédure, á compter de l'avis de publicité et jusqu'á la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article L 551-1 du code de justice administrative. Seules les personnes ayant un intérêt á conclure le contrat sont habilitées á recourir á cette procédure. - Référé contractuel : trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou á défaut six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel. - Recours de plein contentieux : délai de DEUX (2) MOIS suivant l'accomplissement de mesures de publicité relatives á la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir :délai de deux mois á compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EAU DU PAYS DE SAINT MALO (SMPEPCE)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EAU DU PAYS DE SAINT MALO (SMPEPCE)
Numéro d'enregistrement : 25350291800027
Adresse postale : 2, impasse de la Haute Futaie - CS 20712
Ville : SAINT MALO cedex
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : RICHEUX Jean-Francis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33299160711
Adresse internet :
https://www.eau-pays-saint-malo.bzh
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7083267
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7083267
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet :
https://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9d40fda-e78d-4941-aa85-442dc19ce5ea - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
