Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-95822
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ETUDE DE QUALIFICATION GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE, INTEGRANT UNE MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP, POUR LA CREATION D'UNE FUTURE ISDND
Description : Ces prestations portent sur plusieurs sites identifiés comme potentiels pour l'implantation d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le territoire de la CACL.
Identifiant de la procédure : 12271db2-32ae-4cec-95e6-b40ca22e4980
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDE DE QUALIFICATION GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE, INTEGRANT UNE MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP, POUR LA CREATION D'UNE FUTURE ISDND
Description : Une étude d'aptitude régionale, fondée sur des sources bibliographiques et documentaires, visant à justifier la sélection des sites à une échelle macroscopique ; -Une étude de qualification technique, comprenant des reconnaissances géologiques et géotechniques de terrain, des analyses en laboratoire, des mesures hydrogéologiques, et la formulation de préconisations géotechniques. L'objectif est de permettre, pour chaque site, l'élaboration d'un rapport de qualification complet, conforme aux prescriptions du CCTP, en vue d'apprécier la faisabilité technique, géologique et hydrogéologique du projet.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : zonage confirmée dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : DC1 et DC2 à jour entièrement complété.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation de références significatives de prestations similaires (études géotechniques, hydrogéologiques ou G2 AVP) réalisées au cours des cinq dernières années, avec mention du maître d'ouvrage, de la nature des prestations, du montant, de la date et du lieu d'exécution. Indication des titres d'études et qualifications professionnelles du candidat (ou de l'équipe affectée au projet), démontrant sa compétence pour l'exécution des prestations.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : Balata La Chaumière
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594282828
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7, rue Schoelcher BP 5030
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de7d03c5-337f-4dd0-96be-25e072cae9ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
