Objet du marché : ETUDE DE PREFIGURATION POUR UN CENTRE DE FORMATION SUR LA COMMUNE DE GARDANNE
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude visant à déterminer la faisabilité et les conditions de création d'un centre de formation dans les Bouches du Rhône sur la commune de Gardanne.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée de 6 mois.
Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu à compter du mois d'octobre 2024 en semaine 42 (date prévisionnelle de la réunion de lancement).
Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'objectif principal de cette étude est de déterminer la faisabilité et les conditions de création d'un centre de formation dans les Bouches du Rhône.
Le périmètre de l'étude est défini dans le Cahier des Clauses Particulières.
La mission se décompose en trois phases :
- Phase N°1 : Collecte des données
- Phase N°2 : Analyses et scénarios envisagés
- Phase N°3 : Faisabilité du scénario retenu
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 14 octobre 2024
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 septembre 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024 MAPA 17 CMAR
Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. Note sur 10, coeff 0.6
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse, de la note de compréhension de la mission et de ses enjeux et des sous-critères suivants :
- Aptitudes de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : expériences professionnelles et références sur des missions similaires des intervenants, complémentarité des profils au regard de la présentation de l'équipe et des CV : 20%
- Qualité de la perception de l'étude au regard de la note de compréhension : 20%
- Pertinence de la méthodologie et de l'organisation (dont le calendrier) choisis pour la réalisation de chaque phase de la mission : 20%
2°) Prix : 40%. Note sur 10, coeff 0.4
Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de
l'offre analysée).
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de l'annexe financière à partir du coût total précisé dans le dernier tableau intitulé DQE.
Voies de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel :
[email protected]
- Obtention des renseignements sur les procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
[email protected]
- Organe chargé des procédures de Médiation
Comité consultatif interrégionalrèglement amiable des différends et litiges
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tel : 04 84 35 45 54
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Alexia GALOPIN , CMAR PACA, 5 Boulevard Pèbre, 13008 MARSEILLE, tél. : 04 91 32 14 00, adresse internet :
http://cmar-paca.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme
http://cmar-paca.e-marchespublics.com
