Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-68038
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440040400129
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44923
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-4848
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de préfiguration d'un fonds air bois sur le territoire de Nantes métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'un étude de préfiguration d'un fonds air bois sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre du dispositif national fonds air bois de l'ADEME, cette étude de préfiguration doit permettre d'estimer au mieux l'état du parc et son usage sur la métropole (y compris le brûlage des déchets verts), afin de préfigurer un fonds d'aide au financement d'appareils de chauffage au bois performants, pour accélérer le renouvellement du parc le moins performant sur le territoire de Nantes Métropole. L'étude portera sur la réalisation d'une enquête « ménages », et sur le dimensionnement du futur fonds et la sensibilisation des usagers.
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes Métropole
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure entièrement dématérialisée depuis
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
(cf. annexe au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
