Etude de pollution.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-96761
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- A110 Etudes historiques, documentaires et mémorielles
- A120 Etude de vulnérabilité des milieux
- A130 Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigations
- A200 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols
- A230 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol
- A260 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées
- A270 Interprétation des résultats d'investigation
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé au titulaire du marché - pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.
Le financement est assuré par le budget de l'opération
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 30%
- Valeur technique de l'offre au regard des points figurant dans la note méthodologique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
5307-S-POLLUTION
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Code NUTS : FRJ13
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLes candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du maître d'ouvrage via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Date prévisible de début des prestations : Novembre 2025
Le marché est passé pour une durée initiale de un an, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder trois renouvellements, soit une durée totale du marché de 4 ans.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R.2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique sont :
- Capacités financières
- Capacités professionnelles
- Moyens en personnel et en matériels du candidat
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Tél : 04 91 15 50 50
Fax : 04 91 54 42 90
Courriel : [email protected]
URL : http://www.justice.fr
Délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025