Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 12, 13, 30, 34
Annonce n° 25-98380
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF DE L'HERAULT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53408952900018
Ville : Montpellier
Code postal : 34943
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 12, 13, 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842009&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marchés - Achats Responsables
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ;
- une preuve d'assurance certifiant que le candidat est couvert pour ses risques professionnels. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- les effectifs du candidat et leur qualification (la situation la plus récente des effectifs) ;
Ces éléments peuvent être fournis par le biais du formulaire DC2.
- la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de la présente consultation effectuée au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune d'elle, le nom du client et les coordonnées d'un correspondant. Ces références peuvent être accompagnées d'attestation de bonne exécution des prestations ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Le prix : 40 points
La valeur technique de l'offre : 55 points
Les mesures prises en faveur du développement durable : 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-02 PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC ET MISE EN DECENCE DES LOGEMENTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur :
- la réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d'une allocation logement,
- le conseil, la médiation et l'accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes,
- le contrôle de la conformité des logements après travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Hérault
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 30000.0 euros et 139000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige liée à la procédure, le Tribunal compétent est le suivant :
Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
