Contrat de concession de service public pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et non publicitaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-97840


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Juvignac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et non publicitaire
Description : Par délibération du conseil municipal n°2025.07.07.04 du 7 juillet 2025 était approuvé le choix d'un mode de gestion selon la forme d'une concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 10 ans. Les principales missions supportées par le futur concessionnaire seront les suivantes : - Mise à disposition et installation des mobiliers listés ci-après, - Maintenance et entretien desdits mobiliers, - Exploitation commerciale des mobiliers urbains dits publicitaires, - Dépose des mobiliers urbains à l'échéance du futur contrat de concession. Ce contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 avec le concessionnaire choisi dans le cadre de la procédure de sélection
Identifiant de la procédure : 0c85f3fd-5b47-4c7b-a5e5-5d82df1aa98f
Identifiant interne : CC2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 997 les allées de l'Europe
Ville : juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de service public pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et non publicitaire
Description : Par délibération du conseil municipal n°2025.07.07.04 du 7 juillet 2025 était approuvé le choix d'un mode de gestion selon la forme d'une concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 10 ans. Les principales missions supportées par le futur concessionnaire seront les suivantes : - Mise à disposition et installation des mobiliers listés ci-après, - Maintenance et entretien desdits mobiliers, - Exploitation commerciale des mobiliers urbains dits publicitaires, - Dépose des mobiliers urbains à l'échéance du futur contrat de concession. Ce contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 avec le concessionnaire choisi dans le cadre de la procédure de sélection
Identifiant interne : F-PF-1699505

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 997 les allées de l'Europe
Ville : juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699505
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699505
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 13:30
Lieu : Service Commande Publique Mairie de Juvignac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de Juvignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 765C94A3-0396-F242-A2E394A820C241B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Juvignac
Numéro d'enregistrement : 77663
Adresse postale : 997 les allées de l'Europe
Ville : juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SAVY Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467104242
Adresse internet : http://www.juvignac.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : mairie de Juvignac
Numéro d'enregistrement : 765C94C3-E50A-2293-B8C42A51F2AB0813
Adresse postale : 997 les allées de l'Europe
Ville : juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467104230
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 765C94D3-DEC0-7E1F-8B8EEF461B88779E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 765C94EF-F038-0025-69996541067DCF07
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93d09901-fe8a-4b20-a4ae-36c900785ce4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025