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Etude de marché, modélisation, structuration et déploiement d'offres de produits financiers entrant dans le cadre du projet Diaspora et Développement (DIASDEV) pour la CDC du Bénin
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude de marché, modélisation, structuration et déploiement d'offres de produits financiers entrant dans le cadre du projet Diaspora et Développement (DIASDEV) pour la CDC du Bénin
Description: Etude de marché, modélisation, structuration et déploiement d'offres de produits financiers entrant dans le cadre du projet Diaspora et Développement (DIASDEV) pour la CDC du Bénin
Identifiant de la procédure: 41b4ac8e-7c75-420c-935f-289079632730
Identifiant interne: 25-AOO-S005.
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79311000Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: ETUDE DE MARCHE, MODELISATION, STRUCTURATION ET DEPLOIEMENT D'OFFRES DE PRODUITS FINANCIERS ENTRANT DANS LE CADRE DU PROJET DIASPORA ET DEVELOPPEMENT (DIASDEV) POUR LA CDC DU BENIN
Description: ETUDE DE MARCHE, MODELISATION, STRUCTURATION ET DEPLOIEMENT D'OFFRES DE PRODUITS FINANCIERS ENTRANT DANS LE CADRE DU PROJET DIASPORA ET DEVELOPPEMENT (DIASDEV) POUR LA CDC DU BENIN
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79311000Services d'études
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/04/2025.
Durée: 20Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Conditions de présentation des candidatures
Description: Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article R. 2142-4 du code de la commande publique). Mais dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques; - en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Présentation du cabinet et Qualité et pertinence des compétences de l'équipe dédiée Sous-critère 2 : Proposition d'une note ou inscription dans le mémoire du candidat permettant d'apprécier l'approche du candidat par rapport au contexte et les contraintes Sous-critère 3 : Démarche méthodologique détaillée pour l'exécution des prestations Sous-critère 4 : Expériences de l'équipe dédiée relatives à des interventions/projets similaires (CDC, zone géographique, coopération internationale et développement entre autres) Sous-critère 5 : Planning organisationnel du projet et calendrier Sous-critère 6 : Budget temps détaillé et coûts unitaires détaillés (distinction honoraires et logistique)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations
Description: La notation financière (NF sur 20 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. L'analyse du prix se basera sur le montant global et forfaitaire HT indiqué sur la DPGF.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077227.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714103&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/202516:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pays d'exécution BENIN
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 1775011110176.
Adresse postale: Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet:
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89e81d89-2cc6-486e-a5a7-e52bb20ce2f4- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/02/202520:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais