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ETUDE DE FAISABILITE TRANSPORT EN COMMUN PAR CABLE AERIEN ENTRE FORT-DE-FRANCE ET SCHOELCHER.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés-Commande publique

Avis N° : AO-1844-3676

  • 972 - COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-135276
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Defferre CS 30137, 97201, FORT-DE-FRANCE, F, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
MARTINIQUE TRANSPORT, Numéro national d'identification : Rue Gaston Defferre Cluny CS 30137, http://www.collectivitedemartinique.mq, 97201, FORT-DE-FRANCE Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY20, Adresse internet : https://www.martiniquetransport.mq


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ETUDE DE FAISABILITE TRANSPORT EN COMMUN PAR CABLE AERIEN ENTRE FORT-DE-FRANCE ET SCHOELCHER
Numéro de référence : DGAIE-CABLE-18-023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objectif de cette étude de faisabilité est de permettre à la maîtrise d'Ouvrage de se prononcer sur la mise en ?uvre d'un transport en commun par câble aérien entre Fort de France et SCHOELCHER.Dans le cas où cette solution serait validée, la présente étude de faisabilité constituerait :*le programme de l'opération,*et la base du Dossier d'enquête publique de l'opération

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ETUDE DE FAISABILITE TRANSPORT EN COMMUN PAR CABLE AERIEN ENTRE FORT-DE-FRANCE ET SCHOELCHER
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : 50 000 euros TTC.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Capacités professionnelles :-Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? Capacités techniques :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année.-La description par le candidat des profils et expertises des intervenants ainsi que celle des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit avoir apportée la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins une personne ayant une expertise en :-Ingénierie en planification des transports et en modélisation du trafic-Ingénierie en Urbanisme et Aménagement du territoire garantissant la parfaite intégration urbanistique et architecturale du système de transport en commun par câble-Ingénierie financière et socio-économique des projets de transport -Ingénierie en Superstructures notamment en zone sismique-Ingénierie en évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements-Ingénierie en matière de transports en commun urbains par câble aérien
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 novembre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 novembre 2018 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*La présente consultation est lancée sous forme de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 I 1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.*Critères de jugement des offres :-La valeur technique de la prestation notée sur 20 points affectée d'un coefficient 7 et se déclinant selon les sous-critères suivants :?Qualité de l'approche organisationnelle et méthodologique, notée sur 7 points,?Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, notée sur 7 points ?Délai : Pertinence des temps passés par élément de mission et par intervenant, et cohérence de ces temps d'intervention avec la méthodologie du candidat, jugée sur 6 points.-Le prix de la prestation noté sur 20 points affecté d'un coefficient 3.*Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 10 jours *Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique &Quot;Questions/Réponses&Quot; *Transmission des dossiers d'offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com *Autres renseignements : Procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) : -La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. *Modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financée par les fonds propres de la CTM.Paiement : Virement administratif . Délai global de paiement : 30 jours. Avance de 5% prévue. Variation des prix : prix révisables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de france, rue citronnier, plateau fofo cs 17103, 97271, Schoelcher, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2018

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