Département(s) de publication : 64
Annonce No 23-66975
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, BAYONNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena
Numéro de référence : 2022_ress_0020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71328000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena " Transition énergétique du patrimoine public d'Iparralde " (Teppi) 2022-2024.Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, dans les conditions définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - Bayonne
II.2.4) Description des prestations : Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 44 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Côte Basque-Adour, Errobi et Sud Pays Basque
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - Bayonne
II.2.4) Description des prestations : Sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Côte Basque-Adour, Errobi et Sud Pays Basque
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 129 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Nive Adour
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - Bayonne
II.2.4) Description des prestations : Sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Nive Adour
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 163 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 163 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa et Amikuze
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - Bayonne
II.2.4) Description des prestations : Sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa et Amikuze
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 164 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme Elena (Banque européenne d'investissement)
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 164 000 euro(s) Ht
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalents :Rge Etudes - Opqibi 20.11 Etudes d'installation de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïqueEt/ Ou ( Pas Obligaoire D'Avoir Les Deux Certifications)Rge Etudes - Opqibi 20.15 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme Elena (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ -l'accord-cadre est conclu pour une période 04 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date et heure d'ouverture des plis est indicative.Les montants "Estimé euro(s) HT" renseignés sont les montants maximums contractuels de l'accord-cadre.En complément de la rubrique "Critères d'attribution" s'agissant des sous critères de sélection, la pondération entre le lot 1 et les autres lots est différente (se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023