Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Annonce n° 25-104330
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Riviera Française
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060055100032
Ville : Menton
Code postal : 06500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U0tXtLDIkT
Identifiant interne de la consultation : 2025-48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARF
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les formulaires DC1 et DC2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les compétences suivantes au minimum :
- Etude de ressource cloacothermie,
- Ingénieur des installions de production utilisant l'énergie géothermique, RGE-reconnue garant de l'environnement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 40% : prix des prestations
60% : valeur technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID VALORISANT L'ÉNERGIE DES EAUX DES STATIONS D'ÉPURATION DE MENTON ET ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN EN FAVEUR DU BÂTI SUR LE TERRITOIRE DE LA CARF
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur et de froid valorisant l'énergie des eaux des stations d'épuration de Menton et Roquebrune-Cap-Martin en faveur du bâti sur le territoire de la CARF.
L'étude a pour objectifs principaux de :
- d'étudier la faisabilité technico-économique d'un réseau de distribution de chaud, de froid et de chaud/froid simultané (la configuration « boucle d'eau tempérée » sera aussi étudiée) via le réseau d'eaux usées,
- de proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offre les deux sites de production et des bâtiments à alimenter en chaud, froid et ECS,
- de comparer la solution sur eaux usées aux autres possibilités en termes d'investissement, d'exploitation et d'impacts environnementaux en appliquant un raisonnement de type « EnRChoix »,
- d'étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire de la CARF
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
