Etude de faisabilité, en vue de la conception et la réalisation d'un réseau de chaleur et d'une unité de méthanisation.

Département(s) de publication : 5
Annonce No 23-28989
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communaute de Communes du Champsaur-Va
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006809600011
Ville :
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Code Postal :
05500
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Communauté de communes Champsaur valgaudemar
Département(s) de publication : 5
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58641
Identifiant interne de la consultation :
23as-Cp-0033-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
passer par la plateforme
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude de faisabilité, en vue de la conception et la réalisation d'un réseau de chaleur et d'une unité de méthanisation
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et missions préalables au déploiement des réseaux de chaleur sur le territoire de Saint Bonnet en Champsaur et à la mise en place d'une unité de méthanisation. Les prestations à réaliser sont :Etude d'opportunité approfondie sur le périmètre choisi,Etude de faisabilité localisée pour la création d'un réseau de chaleur,Etude de faisabilité localisée pour la création de l'unité de méthanisation
Lieu principal d'exécution du marché :
5 Rue Des Lagerons 05500 - Saint Bonnet En Champsaur
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 mars 2023