Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-110366
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DRI-25-073-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385397074
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF article 5-1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF article 5-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de danger barrage du pont du roi
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché se décompose en 3 phases
Phase 1 : Prise de connaissance de l'ouvrage
Phase 2 : Diagnostic exhaustif
Phase 3 : Etude de danger
La durée globale du marché court de sa date de notification jusqu'à la validation de l'ensemble des phases par l'acheteur.
Les délais d'exécution par phases sont les suivants :
Phase 1 : 1 mois déclenché par ordre de service de démarrage
Phase 2 : 6 mois déclenché par ordre de service
Phase 3 : 2 mois déclenché par ordre de service
L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
Lieu principal d'exécution du marché : Tintry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par cette prestation.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
https://www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
