Acquisition d'un dossier patient informatisé pour l'EPSM 71.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-109819


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier William Morey
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un dossier patient informatisé pour l'EPSM 71
Description : Acquisition et déploiement d'un nouveau Dossier Patient Informatisé (DPI)
Identifiant de la procédure : 0ff63ad7-f958-432d-8741-2328148b47a2
Identifiant interne : 25S0050
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSM 71 55 rue Auguste Champion
Ville : Sevrey
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les motivations du recours à cette procédure figurent au règlement de consultation. Une prime sera versée: voir règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres figurent au règlement de consultation. Montant maxi 800 000 euros HT sur 4 ans. Reconductible une fois 2 ans pour un montant maximum de 200 000Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un dossier patient informatisé pour l'EPSM 71
Description : Acquisition et du déploiement d'un nouveau Dossier Patient Informatisé (DPI), adapté aux spécificités de la psychiatrie, de la pédopsychiatrie, des activités médico-sociales et du MCO Le projet vise à : Garantir la continuité des soins, sans rupture lors de la bascule. Moderniser et fluidifier les processus métiers des professionnels. Assurer une interopérabilité native avec l'écosystème applicatif du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et les plateformes nationales (INS, MSSanté, DMP). Répondre pleinement aux exigences réglementaires (RGPD, PGSSI-S, hébergement HDS). Améliorer l'ergonomie et l'expérience utilisateur.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSM 71 55 rue Auguste Champion
Ville : Sevrey
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord cadre à bons de commande est renouvelable 1 fois 2 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier William Morey
Numéro d'enregistrement : 26710076600109
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : 4 rue Capitaine Drillien
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385446688
Adresse internet : https://ch-chalon71.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 906a3b29-f3e4-4d2e-ae41-cbb3c300ae4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025