Etude de conception et définition des stratégies de démantèlement des éléments de process des ateliers électrolyse et hydrogène et de déconstruction des bâtiments SPCH

France: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
SPCH à Harbonnières (80) - Etude de conception et définition des stratégies de
démantèlement des éléments de process des ateliers électrolyse et hydrogène et de
déconstruction des bâtiments
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: SPCH à Harbonnières (80) - Etude de conception et définition des stratégies de démantèlement des éléments
de process des ateliers électrolyse et hydrogène et de déconstruction des bâtiments
Description: Par arrêté préfectoral de travaux d'office (APTO) du 9 novembre 2021 modifié par celui du 10 février
2025, Monsieur le Préfet de la Somme a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancien industriel SPCH à Harbonnières
pour : - Étude de conception et définition des stratégies de démantèlement des éléments de process et de
déconstruction des bâtiments d'électrolyse, de l'atelier hydrogène, de production du chlore, de traitement de l'air :
Définition des modalités d'intervention (mise en dépression des bâtiments, vidange complète, démontage, tri,
décontamination et gestion de l'ensemble des équipements des installations, diagnostic des matériaux imprégnés
en mercure du bâti, déconstruction des bâtiments, gestion des matériaux et déchets résultant de ces opérations),
Définition des moyens et de la méthodologie à mettre en œuvre, Définition d'un calendrier et chiffrage précis des
différentes opérations à réaliser ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la
réalisation des opérations citées ci-dessus.
Identifiant de la procédure: 7f84176a-cf04-4331-9fea-2df84dc0b863
Identifiant interne: DA2021001000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de
la commande publique

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Société des Produits Chimiques d'Harbonnières (SPCH) 20 rue de Guillaucourt
Ville: Harbonnières
Code postal: 80 131
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPCH à Harbonnières (80) - Etude de conception et définition des stratégies de démantèlement des éléments
de process des ateliers électrolyse et hydrogène et de déconstruction des bâtiments
Description: Par arrêté préfectoral de travaux d'office (APTO) du 9 novembre 2021 modifié par celui du 10 février
2025, Monsieur le Préfet de la Somme a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancien industriel SPCH à Harbonnières
pour : - Étude de conception et définition des stratégies de démantèlement des éléments de process et de
déconstruction des bâtiments d'électrolyse, de l'atelier hydrogène, de production du chlore, de traitement de l'air :
Définition des modalités d'intervention (mise en dépression des bâtiments, vidange complète, démontage, tri,
décontamination et gestion de l'ensemble des équipements des installations, diagnostic des matériaux imprégnés
en mercure du bâti, déconstruction des bâtiments, gestion des matériaux et déchets résultant de ces opérations),
Définition des moyens et de la méthodologie à mettre en œuvre, Définition d'un calendrier et chiffrage précis des
différentes opérations à réaliser ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la
réalisation des opérations citées ci-dessus.
Identifiant interne: DA2021001000

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Société des Produits Chimiques d'Harbonnières (SPCH) 20 rue de Guillaucourt
Ville: Harbonnières
Code postal: 80 131
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 16 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa notification définie
à l'article "validité" du projet de marché. L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension
des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site
est fixée au 28 mai 2026 à 14h00, le rendez-vous étant arrêté sur le parking SPCH situé chemin rural dit « Tour de
ville » devant l'entrée principale du site SPCH). Conditions de participation à la visite : Pour des raisons de sécurité,
l'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de
candidatures. Il est donc obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à cette visite en précisant
le nombre de personnes prévu par mail ([email protected]) au plus tard le 26 mai 2026 à 18h00 Les
candidats pénétrant sur le site devront impérativement avoir préalablement pris connaissance du PGC SPS (cf.
annexe 3), et être munis des équipements de protection individuelle suivants : - d'un casque - d'un gilet jaune - d'une
paire de chaussures (ou bottes) de sécurité - d'un masque de protection respiratoire à cartouche A2B2K2Hg. Les
personnes non équipées de ces EPI ne seront pas autorisées à pénétrer sur le site. De même, la participation à la
visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas confirmé leur présence à cette visite par mail dans le
délai.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978948&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978948&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME URSEAU Lison - rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 55 98 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9224ef76-0480-4565-b810-8e60f4e117ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français