Etude d'opportunité relative au transfert des compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM du Born
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400027900020
Ville : Pontenx-les-forges
Code Postal : 40200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laura AUDUREAU
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d?opportunité relative au transfert des compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés du SEDHL vers le SIVOM du Born
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet :
-> Tranche ferme :
?Phase 1 : Etat des Lieux des deux structures : SIVOM du Born et SEDHL,
?Phase 2 : Impacts et enjeux du transfert de compétence,
-> Tranche optionnelle : accompagnement à la mise en ?uvre du transfert
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIVOM du Born et du SEDHL
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/01/2025