Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-16668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE PORTANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI
Description : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE PORTANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI
Identifiant de la procédure : b27b3e1b-5f3f-4c25-ae42-59a685f2cc11
Identifiant interne : 2025-11-AO-DEV
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 1 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Awala Yalimapo
Description : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 2 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Awala Yalimapo
Identifiant interne : 2025-11-AO-DEV1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1071053.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 2 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Apatou
Description : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 2 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Apatou
Identifiant interne : 2025-11-AO-DEV2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1071053.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 3 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Grand Santi
Description : ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 3 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Grand Santi
Identifiant interne : 2025-11-AO-DEV3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1071053.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement : 249 730 037 00036
Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert BP26 Zone artisanale Gaston Cesaire
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594343494
Profil de l'acheteur :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54957fbd-1bb7-4585-872e-d61e8b27d152 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
