Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-102276
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007067000019
Ville : Dol de Bretagne
Code postal : 35120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2025-009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Denis RAPINEL, Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299809057
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Art. 5.1 du Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Art. 5.1 du Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf Art. 5.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique (60 %). Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-critères détaillés à l'article 6.2 du Règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude d'opportunité et de faisabilité de desserte ferroviaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude d'opportunité et de faisabilité de desserte ferroviaire
Lieu principal d'exécution du marché : Dol de Bretagne
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur ressources propres - crédits ouverts sur le budget principal.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour de la motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de RENNES, 3 rue contour de la Motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
