Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-98081


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent cahier des charges définit les missions de suivi et d'animation du programme d'Accompagnement à la rénovation qui seront confiées au titulaire du marché, dans le cadre du Pacte territorial France Renov signé par Rennes Métropole, l'État et l'ANAH. Il contribuera à la mise en oeuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat de la métropole (PLH- Programme Local de l'Habitat) en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Anah et contribuera à la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole. Ce programme doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes dans le parc de logements de plus de 15 ans. Il visera également un accompagnement des propriétaires bailleurs dans des travaux de rénovation sous réserve de conventionner leur logement à un loyer abordable. Selon les orientations de l'Anah, il pourra être élargi à d'autres publics. Il assurera en particulier la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile et le traitement des situations d'habitat indigne des ménages en compatibilité avec le contexte décrit ci-avant.
Identifiant de la procédure : f2146f2e-1256-413f-8fd0-23c20cd35f04
Identifiant interne : 250626012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Rennes Métropole
Ville : Rennes Métropole
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour remplir l'ensemble de ces missions, le prestataire devra mobiliser une équipe opérationnelle pluridisciplinaire réunissant les compétences indispensables en adéquation avec les exigences requises par l'Anah et suivantes. L'équipe pourra prendre la forme d'un consortium le cas échéant. Le prestataire devra être Mar - Mon Accompagnateur Rénov, dont les compétences et agréments sont définis par les articles suivants : - Articles L.232-1 à L.232-3 du code de l'énergie ; - Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 modifié pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - Arrêté du 21 décembre 2022 modifié relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat - Agrément au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation ou habilitation délivrée au titre de l'instruction de la directrice générale de l'Anah du 20 septembre 2018 pour traiter la précarité énergétique, l'habitat indigne et dégradé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent cahier des charges définit les missions de suivi et d'animation du programme d'Accompagnement à la rénovation qui seront confiées au titulaire du marché, dans le cadre du Pacte territorial France Renov signé par Rennes Métropole, l'État et l'ANAH. Il contribuera à la mise en oeuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat de la métropole (PLH- Programme Local de l'Habitat) en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Anah et contribuera à la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole. Ce programme doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes dans le parc de logements de plus de 15 ans. Il visera également un accompagnement des propriétaires bailleurs dans des travaux de rénovation sous réserve de conventionner leur logement à un loyer abordable. Selon les orientations de l'Anah, il pourra être élargi à d'autres publics. Il assurera en particulier la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile et le traitement des situations d'habitat indigne des ménages en compatibilité avec le contexte décrit ci-avant.
Identifiant interne : S-PF-1699735

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Rennes Métropole
Ville : Rennes Métropole
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère : Effectif moyen annuel
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9D1633D2-F538-1360-106AC243BC5566BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 9D1633F5-0579-1C68-7D0D58552F613AAD
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement : 9D163422-AF4E-DF2D-6515CFE06ABD83BD
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c1b04d3-3ed5-4c3a-846b-64a4220437d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025