Etude d'évaluation préalable pour la conservation et la restauration de l'église abbatiale de la Trinité de Vendôme (41) classée au titre des monuments historiques.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-71253
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Ville de Vendôme propriétaire de l'ensemble des bâtiments concernés par l'étude souhaite valoriser son église abbatiale, garantir sa conservation et organiser sa restauration dans une logique de bonne gestion des deniers publics. Les parties dédiées à l'exercice du culte sont sous convention d'affectation auprès du diocèse de Loir-et-Cher.
Considérant l'ampleur du site et son état général, il est indispensable de réaliser une étude globale dont l'objectif est de disposer d'une visibilité qualifiée, actualisée, sur les besoins de conservation-sécurisation liés à d'éventuels désordres structurels ou ponctuels à traiter prioritairement, avant d'envisager un deuxième volet de restauration à déterminer dans l'espace et le temps et enfin un plan de conservation qui relèvera les besoins et les rythmes d'entretien courant.
Le présent marché a pour objet l'étude d'évaluation préalable pour la conservation et la restauration de l'église abbatiale de la Trinité de Vendôme (41) classée au titre des monuments historiques et de la chapelle Saint Loup
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'objectif est de permettre à la collectivité de se doter d'un document d'aide à la décision et de planification des interventions à court, moyen et long terme en disposant d'une vision préalable globale intégrant les dimensions techniques et budgétaires desdites interventions.
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
Phase 1 Définition des objectifs avec la Collectivité
Phase 2 Proposition de schéma directeur des interventions de sécurisation, de conservation et de valorisation
Phase 3 Propositions d'actions et hiérarchisation
Les délais d'exécution des différentes phase sont fixés au cahier des clauses particulières du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la commune. Paiement sous 30 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire sera obligatoirement l'architecte
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Adéquation et pertinence de la méthodologie de travail proposée par phase et du planning prévisionnel d'études : 30%
- Adéquation et qualifications des moyens humains proposés par la soumissionnaire dans sa note méthodologique : 20%
- Adéquation avec l'objet du marché des 3 références représentatives présentées par le soumissionnaire dans sa note méthodologique : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
VV-25-009
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB05
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :En application de l'article R .621-28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée :
- Soit être architecte en chef des monuments historiques,
- Soit être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ou être un ancien architecte en chef des monuments historiques ou un ancien architecte des Bâtiments de France et, d'autre part, justifier d'une activité professionnelle régulière, dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'acte de candidature. L'inscription à l'ordre des architectes nécessite enfin d'être titulaire d'un diplôme, français ou étranger, reconnu par l'État ou d'avoir obtenu une reconnaissance de qualification auprès du ministère de la culture
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NantesCedex 1
Tél : 0253467983Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Une visite sur site est obligatoire préalablement à la remise d'un pli. Les conditions de visites sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront s'inscrire sur l'un des trois créneaux de visites précisés au règlement de la consultation au minimum une semaine avant la date souhaitée.
Les candidatures recevables seront soumises à l'approbation de la Conservation Régionale des Monuments Historiques Centre Val de Loire
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025