Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRE&TOIT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44504262500050
Ville : Thorigné-Fouillard Cedex
Code Postal : 35236
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181833&orgAcronyme=i3y
Identifiant interne de la consultation : 1035_KERLANN_ETUDECOM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume CROYAL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ZAC DE KER LANN - ETUDE COMMERCIALE SUR LA COMMUNE DE BRUZ ET LA ZAC DE KER LANN
Code CPV principal
Descripteur principal : 79310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Sur la base d'une analyse approfondie de la situation actuelle du commerce à Bruz, il est attendu du prestataire une expertise sur la programmation et l'organisation commerciales futures de la commune ainsi que sur les conditions de sa mise en oeuvre. Le titulaire du marché aura donc pour objectifs de :
1.Dresser un état des lieux précis de la situation commerciale de la commune de Bruz
2.Appréhender les dynamiques démographiques et socio-économique à l'oeuvre sur la commune
3.Mettre en évidence les potentialités d'évolution de l'offre en commerce et services à l'échelle de la commune et interroger l'opportunité d'une offre sur le secteur de Ker Lann ;
4.Poser une programmation cible pour le secteur de Ker Lann ;
5.Contribuer au travail de conception urbaine sur la base d'un dialogue itératif avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine afin d'offrir des propositions opérationnelles s'inscrivant en cohérence avec les attentes des acteurs sur ce secteur.
La mission sera décomposée en 2 phases.
Phase 1 : Diagnostic économique et fonctionnel de l'équipement commercial de la commune de Bruz et évaluation des potentialités économiques.
Phase 2 : Définition de scenarii alternatifs d'organisation commerciale de référence à l'échelle de la ZAC Ker Lann
Les prescriptions techniques et administratives sont détaillées au CCTP et au CCAP.
Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire révisable. Aucune avance ni retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. Acomptes et règlements partiels définitifs dans les conditions prévues au marché.
En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC de Ker Lann 35170 Bruz
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux dossier de consultation. En cas de retrait anonyme, il appartient aux opérateurs économiques de récupérer les informations communiquées par ses propres moyens .
L'acheteur impose la remise des candidatures et des offres par voie électronique sur son profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde peuvent être remises sur support matériel selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis Bretagne, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation détaille l'ensemble des informations et documents à transmettre au titre de la candidature et au titre de l'offre.
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2023