Étude bilan du contrat territorial des affluents de l'Allier et perspectives : élaboration d'un programme d'actions.

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-3729
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude bilan et évaluative du Contrat Territorial des affluents de l'Allier, signé en juillet 2019 pour la première partie de 3 ans (juillet 2019 à 2022) puis de 2023 à fin 2025 pour la deuxième partie de 3 ans.
Cette étude « bilan-évaluation » a vocation à révéler le niveau de préservation et la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques engagées via les actions et les investissements réalisés dans le cadre du Contrat Territorial. Elle doit fournir un état des lieux actualisé et permettre de faire une synthèse des résultats obtenus pendant la phase de mise en oeuvre du Contrat et d'en faire une analyse critique. Elle doit également analyser la stratégie générale du contrat, les choix réalisés, les objectifs et les moyens, et la mise en oeuvre de la démarche (au sens de l'animation, de la gouvernance et de la dynamique territoriale instaurée).
Le bilan prévoit une phase prospective avec élaboration de propositions d'actions, en définissant la stratégie, pour un futur accord de territoire - nouvel outil de l'Agence du XIIe programme
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique et durable de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat : 40%
- Prix des prestations : 40%
- Qualités et qualifications de l'équipe appréciées notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat et du calendrier détaillé d'exécution : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25GEMAPI02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com
Code NUTS : FRK11
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026