SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KK4todEXSO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretiens des installations CVC Chauffage Ventilation Climatisation et traitement d'air
Numéro de référence : SCMB23-14
II.1.2) Code CPV principal : 71315410
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Entretiens des installations CVC (Chauffage Ventilation Climatisation et traitement d'air). Groupement de commande : Département de l'Ardèche + 23 collèges
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 616000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315410
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Secteur Nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (soit au maximum le 30/06/2027). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation 15 000 euro(s) / an (60 000 euro(s) pour les 4 années)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud-Ouest
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315410
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Secteur Sud-Ouest
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 35000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (soit au maximum le 30/06/2027). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation 35 000 euro(s) / an (140 000 euro(s) pour les 4 années)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315410
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Secteur Centre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 32000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (soit au maximum le 30/06/2027). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation 32 000 euro(s) / an (128 000 euro(s) pour les 4 années)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud-Est
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315410
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Secteur Sud-Est
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 18000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (soit au maximum le 30/06/2027). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation 18 000 euro(s) / an (72 000 euro(s) pour les 4 années)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Privas
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315410
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Secteur Privas
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 39000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (soit au maximum le 30/06/2027). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation 39 000 euro(s) / an (156 000 euro(s) pour les 4 années)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur Montagne Ardéchoise
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71315410
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Secteur Montagne Ardéchoise
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (soit au maximum le 30/06/2027). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation 15 000 euro(s) / an (60 000 euro(s) pour les 4 années)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 juin 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités essentielles de financement: Fonds Propres
Virement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 475141042, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69000 LYON
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2023