Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 76, 80
Annonce No 23-165039
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CCI de région Nord de France, 299 Boulevard de Leeds, 59031, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429076&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429076&orgAcronyme=l2m
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Conseils aux Entreprises
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Conseils aux entreprises
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN TOITURES-TERRASSES ET TOITS INCLINES
Numéro de référence : CCIR-PATRI-2023-72
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des toitures terrasses et toits inclinés des CCI Hauts-de-France et des sites annexes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Métropole Lilloise - CCIR
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sites de la Métropole Lilloise et site CCIR
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Artois
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sites de l'Artois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Grand Hainaut
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sites du Grand Hainaut
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aisne
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sites de l'Aisne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sites du Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Oise
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sites de l'Oise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Le Tréport - Abbeville
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sites Le Tréport Abbeville
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet selon la date mentionnée dans le courrier de notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois. La durée globale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2113-1 du code de la commande publique, sans minimum et pour montant maximum de 200 000 euro(s) H.T par an.le marché se décompose de la manière suivante :Une partie à prix global et forfaitaire relatif à l'entretien préventifune partie à bons de commande pour les prestations inscrites au bordereau des prix unitaires, correspondant au petit entretien correctifune partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix unitaires mais se rapportant à l'objet du marché.la visite des sites n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée. Elle permet à l'opérateur économique de prendre connaissance des équipements, objet du marché. Le listing des contacts est repris à l'article 3.6 du règlement de consultation.les critères de jugement des offres sont repris à l'article 7.2.1 du règlement de consultation.aucune négociation dans le cadre d'une procédure en appel d'offres.Les offres devront être dématérialisées et être envoyées sur PLACE cependant la remise d'une copie desauvegarde est possible dans les conditions du Rc.Les candidats peuvent poser des questions dans le respect du délai précisé à l'article 5.2 du règlement de consultation.les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, toutefois ils devront répondre à l'intégralité du lot auquel ils répondentsinon l'offre sera déclarée irrégulière.les entreprises devront disposer du personnel habilité amiante sous-section 4 afin de pouvoir intervenir sur les sites disposant d'amiante. Les entreprises ne présentant pas ces capacités, pourront s'appuyer sur les habilitations et qualifications de sous-traitant/co traitant. Pour ce faire, les habilitations des sous-traitant/ co traitant, devront être transmises dans le dossier de réponse. A défaut, la candidature pour les lots disposant de sites avec amiante du titulaire, se verra rejetée (Port de Béthune et Grand Hainaut notamment)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023