-AVIS DE PUBLICITE
TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'ARIÈGE-PYRÉNÉES, M. ALAIN ROCHET -PRESIDENT, 5, rue de la Maternité, 09100 PAMIERS, Tel : 05 34 012173, mèl :
[email protected], web :
http://www.ladepeche-marchespublics.fr, SIRET 20006623100016.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ENTRETIEN PRÉVENTIF ET DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES D'ART
Référence acheteur : 2023009.
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution :, 5, rue de la Maternité, 09100 PAMIERS
Durée : 48 mois.
Description : Les travaux objet du présent marché concernent la réparation pour l'entretien spécialisé et les travaux sur les ponts, les murs de soutènements, ou sur des ouvrages divers sur le patrimoine du de la Communauté de Communes Portes Ariège Pyrénées.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-11o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification (période noi).
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an (périodes no 2, no 3 et no4).
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale -Services généraux des administrations publiques
Valeur estimé hors TVA : 1200 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications FNTP ou équivalent :
7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux. 725 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage
726 Structures en maconnerie
727 Structures en béton
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :,
[email protected]
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 18 avril 2023 à uhoo au plus tard.
Envoi à la publication le : 21/03/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www. Iadepeche-marchespublics.fr/