ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-13575


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMISE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement.
Identifiant de la procédure : fffe21d6-aebe-442a-81be-c556940df354
Identifiant interne : 2024EXP42
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DE CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DE CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Identifiant interne : 2024EXP42

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1073056.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1073056.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMISE
Numéro d'enregistrement : 602 061 137 00033
Adresse postale : 12 allée du Petit Tonneau
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 145736786
Profil de l'acheteur : https://semise.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 2 Av. General Leclerc
Ville : MELUN
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d86b181-2a88-4f8d-98b5-9dbbe6a1594b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025