Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Identifiant de la procédure
:
9003cc2b-61e3-401a-8848-c97daad89e37
Identifiant interne
:
2026-PRA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
RUE DE CASCADE VAUCHELET
Ville
:
SAINT-CLAUDE
Code postal
:
97120
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison en GUADELOUPE, ST MARTIN et ST BARTHELEMY
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
15
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
15
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Liaison - Acquisition de véhicules neufs électriques de type CITADINE au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Brigades - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Autorité commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV-COMPACT au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Unités de recherches - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de petite moyenne capacité au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Brigades-PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville
:
saint-martin
Code postal
:
97150
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG A ST MARTIN
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Brigades-EGM-BN-BTM-DSOLC - Acquisition de véhicules neufs turbo diesel de type PICKUP au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Identifiant interne
:
12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville
:
saint-martin
Code postal
:
97150
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
ivraison CSAG A ST MARTIN
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
État-Major-SR - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Identifiant interne
:
13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville
:
SAINT-MARTIN
Code postal
:
97150
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
LIVRAISON CSAG A ST MARTIN
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet, l'acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description
:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne
:
15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
camps dugommier
Ville
:
baie mahault
Code postal
:
97122
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l'amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d'exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMGENDGP
Numéro d'enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
RUE DE CASCADE VAUCHELET
CASERNE MORNE HOUEL
Ville
:
SAINT-CLAUDE
Code postal
:
97120
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BSF SBA
Téléphone
:
+590590809875
Profil de l'acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement
:
17971111400035
Ville
:
BASSE-TERRE
Code postal
:
97100
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Téléphone
:
+590590384900
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
c85bca75-fdef-4d7c-8df9-1df964d7ae47
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
23/09/2026
à 23:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
