SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 NANCY cedex, Tél : +33 383175524, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRF31
Code d'identification national : 78332977400161
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Meurthe & Moselle Habitat, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 NANCY cedex, Tél : +33 383175524, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.info, adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info, code NUTS : FRF31
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bon de commande - Entretien par hydro-curage des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales
Numéro de référence : 23nh15
II.1.2) Code CPV principal : 90470000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des batiments de mmh
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont A Mousson
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90470000
90400000
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier de Meurthe et Moselle Habitat 54000 - Nancy
II.2.4) Description des prestations : Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont A Mousson
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le
31 décembre 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteurs des Agences mmh de Longwy et Briey
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90470000
90400000
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier de Meurthe et Moselle Habitat 54000 - Nancy
II.2.4) Description des prestations : Secteurs des Agences mmh de Longwy et Briey
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le
31 décembre 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra justifier d'un agrément pour l'activité de vidangeur, de transport et d'épandage :
-Les matières matières de vidange doivent être épandues conformément aux prescriptions prévues aux articles R.211-25 à R.211-45 du code de l'environnement et des textes pris en application de ces articles.
-La personne agréée est chargée des obligations instituées par l'article R.211-30 du code de l'environnement ; elle prend le statut de producteur de boue au sens de la réglementation.
-Le mélange de matières de vidange pris en charge par plusieurs personnes agrées est interdit sauf autorisation préfectorale spécifique accordée conformément à l'article R.211-29 du Code de l'environnemen
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/01/2024 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 janvier 2024 à 12 h 05
Lieu : Siège
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 -dès sa notification- et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le 31 décembre 2027.
Les prix sont unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) figurant en annexe de l'acte d'engagement, justifiant ainsi la mise en place d'un accord cadre à bon de commande. Un détail quantitatif estimatif (D.Q.E), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations préventives et curatives.
La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :
Lot n° 1 : Secteurs des Agences mmH de VANDOEUVRE - JARVILLE - MAXEVILLE - Bassin de POMPEY et PONT-A-MOUSSON.
Lot n° 2 - Secteurs des Agences mmH de LONGWY et de BRIEY
Montant maximal pour le lot n°1: 1 558 829 euro(s) TTC sur 4 ans (comprenant un maximum de 824 077 euro(s) de prestations planifiées BPU récupérable et 734 752 euro(s) de prestations complémentaires BPU non récupérable )
Montant maximal pour le lot n°2 : 666 171 euro(s) TTC sur 4 ans (comprenant un maximum de 262 959 euro(s) de prestations planifiées BPU récupérable et 403 212 euro(s) de prestations complémentaires BPU non récupérable )
-Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'attestation à cet effet est en annexe 2 du CCTP. Les attestations de visite datant de moins de 3 mois (inclus) à compter de la date limite de réception des offres sont acceptées.
-"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
-"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel :
[email protected], Fax : +33 383174350, adresse internet :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 décembre 2023