Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1534237
Identifiant interne de la consultation : 24/SH/045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX SARTHE HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires et à des marchés réservés pour les lots n° 02 - 03 et 04, traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires.
Les montants des prestations sur bordereaux de prix unitaires sont définis dans les pièces du marché.
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie dans la consultation (se reporter au règlement de la consultation).
En application des dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Sarthe 72000 - Sarthe
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Le Siège et agence Accession
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le siège de Sarthe Habitat et l'agence Accession
Description du lot : 2 : Agence Le Mans Métropole
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence le Mans Métropole et ses bureaux
Description du lot : 3 : Agence Sablé sur Sarthe
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence Sablé sur Sarthe et ses bureaux
Description du lot : 4 : Agence La Flèche
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence La Flèche et ses bureaux
Description du lot : 5 : Agences La Ferté Bernard et Connerré
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence La Ferté Bernard - Agence Connerré et leurs bureaux
Description du lot : 6 : Agences Beaumont sur Sarthe et Mamers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence Beaumont sur Sarthe - Agence Mamers et leurs bureaux
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Se référer au planning de visite déterminé en annexe n° 1 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2024