ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 26-47968


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage des vitres des locaux de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. A cet effet, le titulaire devra : - déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (distributeurs, chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles…) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches, - fournir les consommables nécessaires à la réalisation des prestations (produits d'entretien, papier hygiénique, essuie-mains textiles, sacs poubelles, savon ...)
Identifiant de la procédure : 2c1cf6c4-15be-4d3e-995e-5274da4ae862
Identifiant interne : ENTRETIEN MENAGER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement trois fois un an. Nb. la date de commencement indiquée (6 octobre 2026) correspond à une date prévisionnelle de notification. Clause environnementale : le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de Dieppe-Maritime
Description : Le lot n°1 est un marché à prix global et forfaitaire : il rémunère le titulaire pour l'ensemble des prestations à réaliser y compris la fourniture des produits nécessaires à la réalisation des prestations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite des lieux (lot 1) : la visite est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite. Les visites pourront être collectives et sont organisées aux dates suivantes : - Jeudi 21 mai 2026 à 14h00 - Vendredi 22 mai 2026 à 14h00 - Mardi 26 mai 2026 à 9h00 - Mercredi 03 juin 2026 à 15h00 Les candidats devront contacter la Communauté d'Agglomération dès le retrait du Dce pour prendre rendez-vous. Début d'exécution du lot n°1 : Trente jours après la notification du marché, le titulaire procédera à l'exécution des prestations dans les conditions fixées à l'article 8 du C.C.A.P. et selon les horaires d'intervention définis à l'article 4 du C.C.T.P. Réalisation de prestations similaires : les prestations, objet du lot n°1, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, notamment dans le cas d'occupation de bâtiments supplémentaires. Reprise du personnel : conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, il appartiendra au titulaire du lot n°1 de reprendre le personnel employé par le précédent prestataire aux mêmes conditions contractuelles prenant en considération l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis. Les éléments relatifs au personnel à reprendre, communiqués par le prestataire sortant, sont fournis en annexe 4 du Cctp. Insertion sociale : le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations propre au lot n°1

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Temps effectif consacré à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800522
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage occasionnelles
Description : Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Début d'exécution du lot n°2 : à compter de la réception du bon de commande, en fonction du délai fixé à l'Acte d'Engagement

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800522
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 46018908-AEE6-2002-A1915936EC3120CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement : 52337
Adresse postale : Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville : Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : JUMEL Sébastien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232902025
Adresse internet : http://www.agglodieppe-maritime.com
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 46018942-C3D6-03E4-F5547BE0E02160B2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 46018954-C4CC-2222-02C0DC778D18E07E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ec60b9f-ba36-4409-8d89-bab12f19a72b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026