96774-2026 - Mise en concurrence
96774-2026.
96774-2026 - Mise en concurrence
France - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation - ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
OJ S 29/2026 11/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Description: L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illumination de fin d'année. De plus, l'accord-cadre prévoit le déploiement d'éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d'un pilotage intelligent sur de nouveaux points d'éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.
Identifiant de la procédure: 88933923-6dd9-49ff-818c-4e8c4888b163.
Identifiant interne: M260018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 760 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003.
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Description: L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illumination de fin d'année. De plus, l'accord-cadre prévoit le déploiement d'éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d'un pilotage intelligent sur de nouveaux points d'éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Le patrimoine couvert par le présent accord-cadre est le suivant : l'éclairage public, les équipements spécifiques et la signalisation lumineuse tricolore et des bornes et barrières automatiques et les illuminations de fêtes de fin d'année gérées par la commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 1 - Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public, - Lot 2 - Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore, - Lot 3 - Illuminations des fêtes de fin d'année.
Identifiant interne: M260018.
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots: 8 760 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ECLAIRAGE PUBLIC Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public
Description: L'entretien porte sur les matériels suivants : - sources lumineuses (ampoules, tubes fluorescents), - luminaires et projecteurs, - accessoires d'alimentation tels que : ballasts, amorceurs, condensateurs, - mâts et supports de luminaires, - accessoires d'armoire de commande tels que : fusibles, disjoncteurs, coupe-circuit, contacteurs, relais sectionneurs, interrupteurs de commande manuelle, - liaison électrique entre appareillage et lampe, et de manière générale, les liaisons électriques entre le pied du support et le luminaire pour les foyers alimentés en souterrain, et entre le réseau et le luminaire pour ceux alimentés en aérien ;
Identifiant interne: M260018-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN4 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRGAGE PUBLIC ME4 ou équivalent QUALIFICATION BORNES ÉLECTRIQUES IRVE ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS et RÉSEAUX BT-A ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS et RÉSEAUX BT-S ou équivalent
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://www.ville-melun.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.ville-melun.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui traite les offres: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore
Description: Les visites régulières dans le cadre de l'entretien sont fixées comme suit : - 1 visite mensuelle préventive de chaque carrefour : 1 visite technique trimestrielle de chaque carrefour. Détail des interventions Remplacement des lampes ou de LED 1o) remplacement sur pannes des lampes ou LED : Lors des visites périodiques, toutes les lampes défectueuses seront remplacées immédiatement. Les lampes fournies seront neuves et de caractéristiques semblables à celles existantes. 2o) remplacement systématique des lampes : Les lampes seront remplacées systématiquement avec une périodicité maximale de : - lampes incandescente : 6 mois : tube fluo : 3 ans 3o) Vérification de fonctionnement des modules sonores pour malvoyants.
Identifiant interne: M260018-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC RT4 ou équivalent
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://www.ville-melun.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.ville-melun.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui traite les offres: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: ILLUMINATIONS FÊTES FIN D'ANNÉE Pose, dépose et raccordement des illuminations de fêtes de fin d'année
Description: Les motifs d'illuminations sont fournis par la collectivité à l'entreprise après vérification et réparation. Ils sont mis à la disposition de l'entreprise titulaire au centre technique municipal de Melun à Vaux le Pénil. Il convient à l'entreprise à réception des motifs de vérifier leur bon fonctionnement. L'entreprise devra prendre toutes les précautions requises pour que les motifs ne subissent pas de dégradation durant le transport ou la pose. Tous motifs ne fonctionnant pas après leurs mises en place devront être réparés au frais de l'entreprise. Les poses de motifs et de guirlandes s'entendent avec toutes les prestations et fournitures complémentaires pour l'exécution de la prestation hormis tous les travaux liés à l'installation de motif sur un autre site.
Identifiant interne: M260018-3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ME2 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN2 ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS et RÉSEAUX BT-A ou équivalent
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://www.ville-melun.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.ville-melun.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui traite les offres: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Numéro d'enregistrement: 21770288500013.
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: CHARDON Laura Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0178491098.
Adresse internet: http://www.ville-melun.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024.
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15.
Code postal: 75911.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3216d52-bc85-43a8-9e82-9ab360c6ce46 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2026 10:39:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 96774-2026.
Numéro de publication au JO S: 29/2026.
Date de publication: 11/02/2026
